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Conditions Générales d'Utilisation

 

Conditions d’Utilisation des Services d'annonces et de publicités

(Conditions d’Utilisation révisées en date du 05/04/2019)

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la société Victoria Enjoy  et toute personne ayant la qualité de Membre ou Abonné

Victoria Enjoy fournit sur les réseaux de communications électroniques, un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et commerciales 

Pour chacun des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres et d’autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés.
 

L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation des Services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre ou l’Abonné. Dès lors, en créant un Compte, le Membre ou l’Abonné reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.
 

Les Conditions d’Utilisation sont la propriété de Victoria Enjoy. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou autre utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles et professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de Victoria Enjoy. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
 

1- ABSENCE DE PARTENARIAT

Votre utilisation du Site et de son contenu ne crée aucun partenariat avec Victoria Enjoy.

 

2- DESIGNATION 

 

"Visiteur" désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

 

"Membre" désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites.

 

"Abonné" désigne un utilisateur  d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services.

 

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services, en ce inclus les Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Abonné.

 

« Option » désigne tout Service Payant autre qu’un Abonnement.

 

"Profil" désigne un espace mis à disposition d’un Membre ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est accessible à d’autres Membres et Abonnés.

 

"Compte" désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.

 

"Services" désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés, proposés sur  le Site Victoria Enjoy.

 

"Services Payants" désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Options.

 

"Conditions d’Utilisation" désigne le présent contrat.

 

 

 

 

3. MODALITES D'ACCÈS, INSCRIPTION ET ABONNEMENT

 

3.1. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

L’inscription aux Services est gratuite. Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, du Membre ou de l’Abonné.

L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites à l’article 6.1 ci-après.

Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, la Charte d' utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée sur la Vie Privée, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.

Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son Profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses loisirs, sa profession et toute autre information personnelle dont il souhaite assurer une diffusion auprès des autres Membres au travers des Services, à l’exception de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres Membres est expressément prohibée par Victoria Enjoy (article 5.1 ci-après).

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Victoria Enjoy contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à Victoria ou de défaillance technique du Services. Par ailleurs, Victoria Enjoy n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Victoria Enjoy.

 

3.2. Procédure et conditions d’abonnement

L’Abonnement aux Services, avec ou sans Option, est payant. Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et bénéficier des fonctionnalités propres au type d’Abonnement choisi.

Pour ce faire, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. Victoria Enjoy accuse également réception de l’achat d’un Abonnement par courrier électronique.

 

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à victoria enjoy, 14 rue de Chanterac 13003 Marseille, en remplissant le formulaire de rétractation téléchargeable ici ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse help@victoriaenjoy.com ou Seules les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Pour que la rétractation soit effective, l’Abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux Services Payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. Un bouton spécifique est disponible sur la page de confirmation de paiement.

Si l’Abonné ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux Services Payants, il peut quitter le Site après validation de son paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, si l’Abonné se connecte à son Compte et utilise les Services avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un Abonnement constitue une demande expresse de l’Abonné d’avoir immédiatement accès aux Services Payants.

Dans tous les cas, l’accès immédiat aux Services ne prive pas l’Abonné de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’Abonné ayant demandé à bénéficier des Services Payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des Services. Victoria Enjoy remboursera alors à l’Abonné le prix de l’Abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’Abonnement et celui de la réception par Meetic de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Victoria Enjoy a été informée de la décision de l’Abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.

L’Abonné trouvera également dans la page Aide des informations complémentaires sur l’étendue et l’application du droit de rétractation.

 

 

5. FONCTIONNALITÉS DES SERVICES

 

5.1 Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres

L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres. La communication avec d’autres Membres nécessite généralement la souscription d’un Abonnement.

 

5.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés

 

La souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le Site. Le cas échéant, des Options complémentaires peuvent êtres souscrites. Les fonctionnalités propres à ces Options sont également décrites sur le Site Victoria Enjoy.

 

 

6. SERVICES

 

6.1. Obligations de Victoria Enjoy liées aux Services

 

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les Membres et/ou Abonnés quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre ou un Abonné à cet égard.

Victoria Enjoy exclut expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés sur les Services ou lors de rencontres « réelles » entre Membres ou Abonnés à la suite de l’utilisation des Services.

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, Victoria Enjoy ne contrôle pas l’identité réelle des Membres ou des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Par ailleurs, victoria Enjoy ne contrôle ni ne modère de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres et Abonnés peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Membre ou Abonné font l’objet d’une vérification.

Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

 

6.2. Obligations des Membres et Abonnés

 

Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article 9 « Résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre ou l’Abonné s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres et Abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après.

 

6.2.1. Obligations générales :

Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de Victoria Enjoy et des autres Membres et Abonnés ;
  • Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Victoria Enjoy ainsi que par les autres Membres et Abonnés ;
  •  

6.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligations fondamentales de :

  • Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer à des fins personnelles, de loisirs et commerciales ;
  • Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;
  • S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre ou un Abonné à Victoria Enjoy doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à l’Abonné ou, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné ;
  • Ne pas harceler d’autres Membres ou Abonnés ;
  • Ne mentionner sur le Site aucune information personnelle fournie par un Membre ou Abonné à Victoria Enjoy (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Membre ou Abonné de contacter un autre Membre ou Abonné sans utiliser les Services ;
  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Victoria Enjoy se réservent le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre ou un Abonné afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet  ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.
  • Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs.
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de proxénétisme ;
  • Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de Membre ou d’Abonné selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ou l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.

Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Abonné à ses obligations contractuelles.

Conformément à l’article 9 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre ou par un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Fondamentales, Victoria Enjoy pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.

En cas de manquement par un Membre ou un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur les Sites et Services, Victoria Enjoy pourra empêcher tout accès ou inscription du Membre ou de l’Abonné concerné  de façon temporaire ou permanente.

 

 

7 - CONTENU REPREHENSIBLE

 

 

Si vous rencontrez ou prenez connaissance d'un Contenu répréhensible, contrefaisant ou illégal publié sur le Site, notamment en relation avec un réseau de proxénétisme, veuillez immédiatement le signaler (et la page spécifique sur laquelle il se trouve) victoriaenjoyequipe@live.com y compris :
 

Votre nom complet et vos coordonnées ;

 

Une description du Contenu répréhensible et de la page spécifique du Site sur laquelle il se trouve (suffisante pour nous permettre de localiser le contenu (par exemple l'URL);

Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que le Contenu répréhensible est une œuvre protégée par le droit d'auteur, une marque déposée ou tout autre contenu non autorisé par le propriétaire ou illégal et les raisons qui vous portent à le croire ;

 

Une justification de vos tentatives de contacter l'auteur du Contenu répréhensible ou de votre échec à le faire.

 

Vous pouvez également signaler de tels Contenus en cliquant sur le bouton dédié "Signaler cette annonce" accessible sur chaque annonce.

Veuillez noter que nous devons informer sans délai les autorités publiques compétentes de tout Contenu illicite sur laquelle notre attention aurait été attirée qui concernerait l’apologie de crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme, de l'incitation à la haine à l'égard de personnes à raison de leur race, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, du proxénétisme, de la traite des êtres humains, de l'incitation à la violence et de la violation de la dignité humaine.

Veuillez noter qu'il peut y avoir des conséquences juridiques qui vous sont défavorables si vous faites une déclaration de mauvaise foi dans le cadre de cette procédure. Vous reconnaissez et acceptez que Victoria Enjoy n'est pas responsable de l'envoi d'"avis de retrait" à un site tiers et que Victoria Enjoy ne saura être tenue responsable des Contenus des Utilisateurs.

 

8. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

 

8.1. Prix et modalités de paiement des Services Payants

Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le site. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct Debit etc.) selon les options proposées sur le Site concerné. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Si une Option liée à un Abonnement est souscrite en cours d’Abonnement, l’Abonné bénéficie immédiatement des avantages de l’Option.  L’Abonné est alors facturé au prorata pour la période à compter du jour de la souscription de l’Option jusqu’à la fin de l’Abonnement en cours.

 

9 - RESILIATION DE L'ACCORD

 

Victoria Enjoy peut à tout moment, sans préavis et sans remboursement, résilier le présent Contrat, supprimer ou désactiver votre compte, bloquer votre adresse mail ou votre adresse IP, mettre fin à votre accès au Site et/ou à l'utilisation des Services (ou de toute partie de ceux-ci), supprimer ou bloquer l’accès à tout Contenu en cas de violation du présent contrat (ou d’agissement de votre part indiquant que vous n'avez pas l'intention ou n'êtes pas en mesure de vous y conformer) ou si la loi nous y oblige. Ce sera notamment le cas si l'annonce a été considérée comme manifestement à la prostitution liée aux trafics des êtres humains. Vous reconnaissez que nous collaborerons pleinement aux enquêtes sur les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux et coopérerons avec les autorités judiciaires chargées d’enquêter sur des infractions criminelles.

Dans les limites autorisées par la loi, Victoria Enjoy n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation du présent Contrat ou de l'accès à Victoria Enjoy.

Vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser les Services après une telle résiliation. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables - et vous renoncez à toute réclamation contre nous découlant de celui-ci - de tout manquement ou retard dans la suppression de ce Contenu.

L’Utilisateur peut mettre un terme à cet accord en désactivant son compte. Une fois le processus de désactivation mené à son terme, la désactivation s’opère immédiatement et toute Annonce restante de l’Utilisateur devient inaccessible.