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Règles d'affichage

Informations générales :

 

Le dépôt d’une annonce est soumis à certaines règles. Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Victoria Enjoy se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l'accès au site

  • Chaque annonce doit être publiée dans la catégorie en accord avec l’objet de l’annonce.
  • Le produit ou service proposé doit obligatoirement faire l’objet d’une description détaillée dans l’annonce.
  • Chaque ancienne annonce doit être supprimée avant la publication d’une nouvelle annonce du même service.
  • Les annonces d’échanges sont permises sur la plateforme.
  • La mention d’un numéro SIREN (comportant obligatoirement 9 chiffres) est requise dans le cas des annonces déposées au profit d’un professionnel pour une offre de vente ou de services, ou pour faire connaître son activité.
  • Un numéro SIREN est requis pour les annonces publiées en tant qu’autoentrepreneur. La demande de ce numéro doit être effectuée par courrier auprès de la Direction Régionale de l’INSEE dans le cas où votre association n’en possède pas.

 

Sont interdits sur l'ensemble du site :

 

  • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie;
  • Publier plus de deux annonces dont le contenu est similaire ou proche;
  • Les annonces trop courtes ou ambiguës;
  • Publier une annonce dont l'objet est interdit par la loi;
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo...) d'un tiers;
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures);
  • Republier de l'information placée par un autre utilisateur;
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers;
  • Déranger l'activité de tout autre utilisateur;
  • Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Victoria Enjoy ou de ses employés;
  • Toute annonce ne respectant pas les législations européennes sera immédiatement censurée par nos modérateurs. Les services sexuels tarifés sont strictement interdits. Victoria Enjoy ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des annonces. En cas de plainte, l'éditeur de Victoria Enjoy se réserve le droit de transmettre vos coordonnées numériques et autres éventuelles informations aux autorités compétentes. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter nos conditions générales d'utilisation.
  • Mineurs : l'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans;
  • Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Victoria Enjoy;
  • Tenir des propos qui soient faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion).